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Diagnostiqueur immobilier à Saverdun
Le diagnostiqueur réalise les diagnostics ci-dessous pour la vente ou la location de votre maison ou appartement.
Diagnostic de performance énergétique DPE Saverdun
Diagnostic amiante Saverdun
Diagnostic plomb Saverdun
Diagnostic termites Saverdun
Diagnostic gaz Saverdun
Diagnostic électricité Saverdun
Mesurage Loi Carrez Saverdun
Diagnostic obligatoire à faire sur Saverdun pour une vente
Ci-dessous les diagnostics immobiliers à faire sur Lavelanet sur les appartements et maisons lors d’une vente.
Lors d’une vente faire les diagnostics sur Lavelanet | Maison individuelle | Appartement | Local professionnel |
---|---|---|---|
Dans tous les cas en Haute-Garonne | Termites | Termites | Termites |
Dans tous les cas en Haute-Garonne | ERP* | ERP* | ERP* |
Il y a un système de chauffage | DPE** | DPE** | DPE** |
Il y a une installation de gaz de plus de 15 ans ? | Gaz | Gaz | |
Le bien est en copropriété (verticale ou horizontale) | Carrez | Carrez | Carrez |
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 | Amiante | Amiante*** | Amiante*** |
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 | Plomb | Plomb | |
Il existe une installation d’électricité de plus de 15 ans ? | Electricité | Electricité |
* : ERP : Etat des risques et pollutions (valide 6 mois)
** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
*** : Partie privative et parties communes (DTA)
Diagnostic obligatoire sur Saverdun pour une location
Le tableau ci-dessous vous montre les diagnostics obligatoire à faire lors d’une location sur Lavelanet pour un appartement ou d’une maison.
Diagnostic lors d’une location | Maison individuelle | Appartement | Local professionnel |
---|---|---|---|
Dans tous les cas en Haute-Garonne | ERP* | ERP* | ERP* |
Il existe un système de chauffage | DPE** | DPE** | DPE** |
Dans tous les cas | Surface habitable | Surface habitable | |
Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ? | Gaz | Gaz | |
Il existe une installation d’électricité de plus de 15 ans ? | Electricité | Electricité | |
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 | Amiante*** | Amiante*** | |
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 | Plomb | Plomb |
** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
*** : Partie privative et parties communes (DTA)
Carrez : Calcul de la superficie privative selon la loi Carrez (métrage)