Diagnostiqueur immobilier à Fourquevaux
Diagnostic de performance énergétique DPE
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb
Diagnostic termites
Diagnostic gaz
Diagnostic électricité
Diagnostic immobilier ERP
Mesurage Loi Carrez
Diagnostic obligatoire à faire sur Fourquevaux pour une vente
Ci-dessous les diagnostics immobiliers à faire sur Fourquevaux sur les appartements et maisons lors d’une vente.
| Lors d’une vente faire les diagnostics | Maison individuelle | Appartement | Local professionnel |
|---|---|---|---|
| Dans tous les cas en Haute-Garonne | Termites | Termites | Termites |
| Dans tous les cas en Haute-Garonne | ERP* | ERP* | ERP* |
| Il y a un système de chauffage | DPE** | DPE** | DPE** |
| Il y a une installation de gaz de plus de 15 ans ? | Gaz | Gaz | |
| Le bien est en copropriété (verticale ou horizontale) | Carrez | Carrez | Carrez |
| Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 | Amiante | Amiante*** | Amiante*** |
| Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 | Plomb | Plomb | |
| Il existe une installation d’électricité de plus de 15 ans ? | Electricité | Electricité |
* : ERP : Etat des risques et pollutions (valide 6 mois)
** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
*** : Partie privative et parties communes (DTA)
Diagnostic obligatoire sur Fourquevaux pour une location
Le tableau ci-dessous vous montre les diagnostics obligatoire à faire lors d’une location sur Fourquevaux pour un appartement ou d’une maison.
Diagnostic lors d’une location | Maison individuelle | Appartement | Local professionnel |
|---|---|---|---|
| Dans tous les cas en Haute-Garonne | ERP* | ERP* | ERP* |
| Il existe un système de chauffage | DPE** | DPE** | DPE** |
| Dans tous les cas | Surface habitable | Surface habitable | |
| Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ? | Gaz | Gaz | |
| Il existe une installation d’électricité de plus de 15 ans ? | Electricité | Electricité | |
| Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 | Amiante*** | Amiante*** | |
| Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 | Plomb | Plomb |
** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
*** : Partie privative et parties communes (DTA)
Carrez : Calcul de la superficie privative selon la loi Carrez (métrage)