Diagnostiqueur immobilier à Flourens
DPE Flourens
Diagnostic amiante Flourens
Diagnostic plomb Flourens
Diagnostic termites Flourens
Diagnostic gaz Flourens
Diagnostic électricité Flourens
Diagnostic immobilier ERP Flourens
Mesurage Loi Carrez Flourens
DPE Flourens
Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE à Flourens, comme dans toute la France, évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental des bâtiments. Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il classe les habitations de A (économe) à G (énergivore) et propose des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du logement. Si vous êtes à Flourens, vous pouvez contacter diagnostic-immo.eu locales spécialisées pour effectuer ce diagnostic. Voir le DPE Toulouse.
Diagnostic obligatoire à faire sur Flourens pour une vente
Ci-dessous les diagnostics immobiliers à faire sur Flourens sur les appartements et maisons lors d’une vente.
Lors d’une vente faire les diagnostics | Maison individuelle | Appartement | Local professionnel |
---|---|---|---|
Dans tous les cas en Haute-Garonne | Termites | Termites | Termites |
Dans tous les cas en Haute-Garonne | ERP* | ERP* | ERP* |
Il y a un système de chauffage | DPE** | DPE** | DPE** |
Il y a une installation de gaz de plus de 15 ans ? | Gaz | Gaz | |
Le bien est en copropriété (verticale ou horizontale) | Carrez | Carrez | Carrez |
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 | Amiante | Amiante*** | Amiante*** |
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 | Plomb | Plomb | |
Il existe une installation d’électricité de plus de 15 ans ? | Electricité | Electricité |
* : ERP : Etat des risques et pollutions (valide 6 mois)
** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
*** : Partie privative et parties communes (DTA)
Diagnostic obligatoire sur Flourens pour une location
Le tableau ci-dessous vous montre les diagnostics obligatoire à faire lors d’une location sur Flourens pour un appartement ou d’une maison.
Diagnostic lors d’une location | Maison individuelle | Appartement | Local professionnel |
---|---|---|---|
Dans tous les cas en Haute-Garonne | ERP* | ERP* | ERP* |
Il existe un système de chauffage | DPE** | DPE** | DPE** |
Dans tous les cas | Surface habitable | Surface habitable | |
Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ? | Gaz | Gaz | |
Il existe une installation d’électricité de plus de 15 ans ? | Electricité | Electricité | |
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 | Amiante*** | Amiante*** | |
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 | Plomb | Plomb |
** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
*** : Partie privative et parties communes (DTA)
Carrez : Calcul de la superficie privative selon la loi Carrez (métrage)