Diagnostiqueur immobilier à Mirepoix
Nous réalisons les diagnostics immo à Mirepoix, diagnostiqueur certifié.
Diagnostic de performance énergétique DPE Mirepoix
Diagnostic plomb Mirepoix
Diagnostic termites Mirepoix
Diagnostic gaz Mirepoix
Diagnostic électricité Mirepoix
Mesurage Loi Carrez Mirepoix
Diagnostic obligatoire à faire sur Mirepoix pour une vente
Ci-dessous les diagnostics immobiliers à faire sur Mirepoix sur les appartements et maisons lors d’une vente.
Lors d’une vente faire les diagnostics sur Mirepoix | Maison individuelle | Appartement | Local professionnel |
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Dans tous les cas en Haute-Garonne | Termites | Termites | Termites |
Dans tous les cas en Haute-Garonne | ERP* | ERP* | ERP* |
Il y a un système de chauffage | DPE** | DPE** | DPE** |
Il y a une installation de gaz de plus de 15 ans ? | Gaz | Gaz | |
Le bien est en copropriété (verticale ou horizontale) | Carrez | Carrez | Carrez |
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 | Amiante | Amiante*** | Amiante*** |
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 | Plomb | Plomb | |
Il existe une installation d’électricité de plus de 15 ans ? | Electricité | Electricité |
* : ERP : Etat des risques et pollutions (valide 6 mois)
** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
*** : Partie privative et parties communes (DTA)
Diagnostic obligatoire sur Mirepoix pour une location
Le tableau ci-dessous vous montre les diagnostics obligatoire à faire lors d’une location sur Mirepoix pour un appartement ou d’une maison.
Diagnostic lors d’une location | Maison individuelle | Appartement | Local professionnel |
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Dans tous les cas en Haute-Garonne | ERP* | ERP* | ERP* |
Il existe un système de chauffage | DPE** | DPE** | DPE** |
Illimité (Facultatif, à refaire si travaux) 6 mois | Surface habitable | Surface habitable | |
Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ? | Gaz | Gaz | |
Il existe une installation d’électricité de plus de 15 ans ? | Electricité | Electricité | |
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 | Amiante*** | Amiante*** | |
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 | Plomb**** | Plomb**** | |
Optionnel mais obligatoire en cas de demande du locataire pour les logement construits avant le 01/07/1997 | Amiante ***** | Amiante ***** |
** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
*** : Partie privative et parties communes (DTA)
Carrez : Calcul de la superficie privative selon la loi Carrez (métrage)
****: Plomb : Valide 6 ans si positif, illimité sinon
***** : Amiante : 3 ans si positif, illimité sinon.